Légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Acceptation

En accédant à polemica.ca ou en utilisant tout service Polemica, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le site ni les services. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, clients et toute personne interagissant avec notre plateforme.

2. Services

Polemica fournit des outils d'automatisation par employés IA, notamment :

  • Employés IA (réceptionniste, devis, achats, facturation, réputation, suivi)
  • Automatisations de processus (suivi des leads, prise de rendez-vous, demandes d'avis)
  • Portails B2B pour revendeurs, distributeurs et fournisseurs
  • Systèmes d'IA privée entraînés sur les bases de connaissances clients

Les services sont fournis sur abonnement ou par projet tel que décrit dans votre contrat de service. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre les services avec un préavis raisonnable.

3. Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé. Polemica n'est pas responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

4. Paiement

Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement à l'avance. Les frais de configuration sont prélevés au moment de l'intégration. Tous les frais sont en dollars canadiens sauf indication contraire. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension des services. Les frais de configuration ne sont pas remboursables. Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis écrit de 30 jours.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser les services Polemica pour :

  • Violer toute loi ou réglementation applicable
  • Envoyer du spam, des messages non sollicités ou pratiquer des activités trompeuses
  • Transmettre du contenu nuisible, offensant ou frauduleux
  • Tenter de rétroconcevoir, copier ou revendre nos logiciels ou systèmes IA

6. Propriété intellectuelle

Tous les logiciels, modèles IA, flux de travail et contenus créés par Polemica demeurent la propriété intellectuelle de Polemica Inc. Les configurations et automatisations développées spécifiquement pour votre entreprise à partir de vos données vous appartiennent. Vous accordez à Polemica une licence limitée pour traiter vos données uniquement aux fins de la prestation des services contractés.

7. Limitation de responsabilité

Polemica n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation de nos services. Notre responsabilité totale pour tout mois est limitée aux frais payés par vous au cours de ce mois. Les systèmes IA peuvent commettre des erreurs — vous êtes responsable de l'examen et de l'approbation des communications générées par IA avant qu'elles n'affectent des décisions commerciales importantes.

8. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de l'Alberta, Canada. Les litiges seront résolus devant les tribunaux de l'Alberta. Si vous êtes un consommateur au Québec, les lois provinciales de protection du consommateur applicables s'appliquent, notamment la Loi sur la protection du consommateur.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. Nous informerons les abonnés actifs par courriel au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des modifications importantes. L'utilisation continue des services après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation des conditions mises à jour.

10. Contact

Questions sur ces conditions : legal@polemica.ca